Les présentes conditions constituent un accord juridique entre vous (ci-après “l’Utilisateur”) et LAURY BIABIANY (ci-après “nous” ou “le Fournisseur”), régissant l’utilisation des produits numériques disponibles sur le site www.laurybiabiany.com (ci-après “le Site”).
1. Objet
Cette licence d’utilisation définit les termes et conditions sous lesquels l’Utilisateur est autorisé à utiliser les produits numériques achetés sur le Site. Les produits numériques incluent, sans s’y limiter, les formations en ligne, les vidéos, les documents PDF, les fichiers audio, et tout autre contenu numérique.
2. Octroi de la licence
En achetant un produit numérique sur le Site, l’Utilisateur reçoit une licence personnelle, non exclusive, non transférable, et non cessible pour utiliser le produit selon les termes définis ci-après. Cette licence n’accorde aucun droit de propriété sur le produit.
3. Utilisation autorisée
L’Utilisateur est autorisé à :
• Accéder au produit numérique sur ses appareils personnels pour un usage personnel et non commercial.
• Télécharger les documents numériques pour un usage hors ligne, sous réserve que ce téléchargement soit explicitement autorisé par le Fournisseur.
4. Restrictions d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
• Distribuer, vendre, louer, prêter ou sous-licencier les produits numériques à des tiers.
• Reproduire, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des produits numériques, sauf autorisation expresse du Fournisseur.
• Partager les identifiants d’accès aux formations ou aux contenus protégés par mot de passe avec d’autres personnes.
• Utiliser les produits numériques à des fins commerciales, sauf si cela a été convenu par écrit avec le Fournisseur.
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux produits numériques, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de LAURY BIABIANY. L’Utilisateur reconnaît que la licence qui lui est accordée n’implique aucun transfert de propriété de ces droits.
6. Durée de la licence
La licence accordée à l’Utilisateur est valide pour une durée indéterminée, à moins qu’elle ne soit résiliée par l’une des parties. Nous nous réservons le droit de résilier cette licence à tout moment en cas de non-respect par l’Utilisateur des conditions énoncées dans ce document.
7. Résiliation
En cas de résiliation de la licence :
• L’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le produit numérique concerné.
• Toutes les copies du produit numérique en possession de l’Utilisateur doivent être supprimées de ses appareils.
8. Limitation de responsabilité
Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits numériques, y compris en cas de pertes de données ou d’interruptions de service.
9. Modification de la licence
Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cette licence à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet immédiatement pour les nouvelles commandes. Les utilisateurs ayant déjà acquis un produit numérique seront informés des modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Cette licence est régie par la loi française. Tout litige relatif à cette licence sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.
11. Contact
Pour toute question ou demande concernant cette licence d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : mavieepanouie@laurybiabiany.com.